Mentions légales

Identité

Éditeur du site

• Société — IMMO 9, SAS au capital de 50 000 €
• Siège social — 38 quai de Tounis, 31000 Toulouse
• RCS — 511 166 555 Toulouse
• SIREN — 511 166 555
• N° TVA intracommunautaire — FR02 511 166 555
• Code APE — 6831Z – Agences immobilières
• Téléphone — 05 61 21 79 49
• E-mail — [email protected]

Publication

Directeur de la publication

Monsieur David Azoulay, Président de la SAS IMMO 9.

Hébergement

Hébergeur du site

Le site immo9.fr est hébergé par OVHcloud, SAS au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Téléphone : 1007 — Site web : ovhcloud.com.

Activité réglementée

Cartes professionnelles (loi Hoguet)

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, IMMO 9 est titulaire des cartes professionnelles suivantes :

Cartes professionnelles renouvelées tous les 3 ans auprès de la CCI compétente.

Assurance

Responsabilité civile professionnelle

IMMO 9 a souscrit une police de responsabilité civile professionnelle n° 605 08 662 auprès de la compagnie Allianz, dont le siège est situé au 13 avenue de la République, 75011 Paris.

Activités garanties : transactions sur immeubles et fonds de commerce, commercialisation de programmes neufs en VEFA, gestion locative. Couverture géographique : France.

Garantie

Garantie financière — IMMO 9 Gestion

L’activité de gestion immobilière bénéficie d’une garantie financière délivrée par la CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions), 128 rue de la Boétie, 75008 Paris.

• N° d’attestation — 271 89G ES 151
• Montant garanti — 780 000 €

Médiation

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, IMMO 9 a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM – Médiation – Consommation.

En cas de litige, et après une démarche écrite préalable auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez déposer votre réclamation :

• En ligne : cnpm-mediation-consommation.eu
• Par voie postale : CNPM – Médiation – Consommation, 23 rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne

RGPD

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

IMMO 9 SAS – 38 quai de Tounis, 31000 Toulouse — [email protected].

Finalités et données collectées

Le site immo9.fr est un site institutionnel de présentation du Groupe IMMO9. Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de contact via le formulaire — conservées 3 ans après le dernier échange.
• Traitement des candidatures reçues via le formulaire recrutement — conservées 2 ans après le dernier échange.
• Mesure d’audience anonymisée du site via Google Analytics — conservée 14 mois maximum.
• Gestion des éventuels contentieux — conservés 5 ans après clôture du dossier.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives concernant leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits :

• Par courriel : [email protected]
• Par courrier : IMMO 9 — DPO, 38 quai de Tounis, 31000 Toulouse

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes du Groupe IMMO9, à ses agences locales (Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Montpellier, Lille) ainsi qu’à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience). Aucune donnée n’est revendue à des tiers.

Les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne — notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics — sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d’adéquation, Clauses Contractuelles Types).

Cookies

Cookies et traceurs

Le site immo9.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Lors de votre première visite, aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés (mémorisation de vos préférences de cookies, sessions techniques).

Cookies soumis à votre consentement

Le site utilise Google Analytics pour mesurer son audience. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun cookie d’identification n’est posé — seuls des indicateurs anonymisés de fréquentation sont collectés.

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible en pied de page.
• Configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) pour refuser tout ou partie des cookies.
• Vous opposer spécifiquement au suivi Google Analytics en installant le module officiel : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Droits d’auteur

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site immo9.fr (textes, visuels, logos, marques, bases de données, architecture du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’IMMO 9 ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Limites de responsabilité

Les informations mises en ligne sur immo9.fr sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. IMMO 9 s’engage à les maintenir à jour mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité. IMMO 9 se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

Le site immo9.fr contient des liens hypertextes vers les sites des agences du Groupe (toulouseimmo9.com, bordeauximmo9.com, nantesimmo9.com, rennesimmo9.com, montpellierimmo9.com, lilleimmo9.com) ainsi que vers des sites tiers. IMMO 9 ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont établis.

Cadre légal

Droit applicable

Le contenu du site immo9.fr est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société IMMO 9, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.